Fiscalité / Investissement – Entreprise et particulier

Fiscalité 

Pour les professionnels :
pensez à défiscaliser vos acquisitions.

Une entreprise qui acquiert et expose pendant cinq ans dans ses locaux professionnels et à la vue du public une ou des œuvres d’un ou plusieurs artistes vivants, peut effectuer des réductions fiscales sur le résultat de l’exercice fiscal de l’année d’acquisition ainsi que sur les quatre années suivantes, ce à raison de 5 pour 1.000 de son chiffre d’affaire HT.
Le tout sous certaines conditions faciles à respecter.
Ces œuvres doivent être inscrites à un compte immobilisé.

Exemple :

Une entreprise X au CA de 200 000 € acquiert des œuvres d’artistes vivants pour un total de 5.500 € HT.
Le plafond de déduction sera de :
200.000 X 5/1.000 = 1.000 € / an
De plus, les achats d’œuvres d’art originales sont exclus de l’assiette de la taxe sur les entreprises.

Info Comptable :

Cinq ans après leur acquisition, les œuvres d’art seront considérées (c’est le but de la loi) comme amorties fiscalement (donc valeur zéro alors que sur le marché de l’art il n’en sera pas de même !). Pour cela, la valeur résiduelle de l’œuvre devra être déterminée dans ce sens lors de l’entrée du bien à l’actif sinon la volonté du législateur serait détournée et la loi qui a été votée n’aurait aucun sens !

Au bout de cinq années d’exposition il apparaît donc normal de renouveler l’œuvre exposée (usure de l’effet souhaité) pour redynamiser l’image de marque de l’entreprise. Pour cela il faut passer une écriture comptable matérialisant la vente à l’issue des cinq ans (actif amorti : valeur résiduelle symbolique).

Nota : En cas de cession des œuvres achetées par l’entreprise avant la fin de l’engagement des cinq ans, les avantages fiscaux liés à cette loi sont perdus et la somme de la vente est à réintégrer au résultat imposable.

CF : Code Général des Impôts – Article 238 bis AB et Article 6 de la loi N° 2003- 709 du01/07/2003

Autre solution :

Le leasing (LOA) d’oeuvres d’art

Un financement en leasing lisse les dépenses et ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises (tous types : SA, SAS, SARL, EURL, SEL, EI, etc.). Les loyers sont comptabilisés en charges déductibles du bénéfice imposable, dans le cadre de l’aménagement et la décoration d’espaces professionnels.

Plusieurs partenaires qui peuvent vous proposer des solutions de leasing (LOA) aux durées et mensualités calculées selon votre budget. Possibilité d’option d’achat au terme du contrat.

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Pour les particuliers :

Les oeuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive :

Exonération ISF : Les oeuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

Taxation avantageuse des plus-values : En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas. – S’il dispose d’une facture, il peut opter : * soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, * soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). – S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions, les oeuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

Paiement en dation de certains impôts : La loi permet aux propriétaires d’oeuvres d’art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.